Homologation moto étrangère

Bonjour à tous

Pour immatriculer le 9 que j'ai achetée en Belgique l'ANTS me réclame un document d'homologation constructeur , j'ai fourni le belge mais cela ne leur convient pas , je me souviens d'un post où l'un d'entre nous avait pu se procurer ce document chez HD mais je n'ai pas retrouvé ce post
je fait donc appel à vot bon coeur ou à votre mémoire

merci d'avance

What? Le COC est un document européen devant faciliter la circulation des biens dans la CEE.
C'est pas en Europe la Belgique?

Bruno a écrit:

What? Le COC est un document européen devant faciliter la circulation des biens dans la CEE.
C'est pas en Europe la Belgique?

Ben si mais là c'est l'administration française

J'ai eu le même problème, sur le COC européen il manque des infos spécifiques à la France (notamment le numéro CNIT - anciennement type Mines, champ D.2.1 de la carte grise).

J'ai longuement essayé de négocier et de l'avoir par d'autres moyens mais pas le choix que de passer par une concession pour avoir ce numéro, qui au passage doit vérifier que la moto soit en config d'origine. 250€ chez KTM, chez Harley je ne sais pas.

Hello,

je me souviens de ce post aussi mais je ne le retrouve pas non plus,

il me semble que la personne avait contacter la concession HD Orléans pour obtenir le document

Il faut malheureusement passer par une concession Hd
Et peu accepte de le faire

McGyver a écrit:

du coup, je me dis que ça vaut certainement la peine de saisir le défenseur des droits pour avoir un avis éclairé sur ce problème  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158

Je suis d'accord avec le chatbot switzerlandais. Un doc européen est censé être valide dans toute la CEE. Une bonne protestation en bonnet Duform, ca se tente.

J'ai également sorti les textes de loi a l'ants mais ça n'est pas passé. Et étant incapable de leur donner les infos manquantes et voulant rouler j'ai fini par payer les 250€.

Bruno a écrit:

What? Le COC est un document européen devant faciliter la circulation des biens dans la CEE.
C'est pas en Europe la Belgique?

Quand j'ai vendu ma Speed Triple à un lozérien ( salut Phil... ) il a dû la repasser à l'homologation car mon papier européen n'était pas valable en France...

Merci pour vos retours , je vais me rencarder chez HD

J'ai appelé HD Orleans, accueil bien sympathique il peuvent faire sans soucis, il faut envoyer des photos de la motos et du VIN sur le cadre ains que CG et documents étrangers

le mauvais coté c'est que cela coûte 200€ mais je n'ai pas le choix donc ....

200 balles pour des "frais de dossier" et 10 mn de taf c'est abuser. Comme quoi le prix de monopole c'est pas bon pour le consommateur.

Oui c'est clair, je ne sais pas qui empoche l'argent, entre la concession qui fait l'intermédiaire, ou HD France qui délivre le certificat.

@greg, je demanderai quand même au défenseur des droits pour savoir pourquoi un document européen comme le COC qui a vocation à avoir une validité supra nationale n'est pas recevable en France.

Bruno a écrit:

@greg, je demanderai quand même au défenseur des droits pour savoir pourquoi un document européen comme le COC qui a vocation à avoir une validité supra nationale n'est pas recevable en France.

Peut-être un reliquat du temps où vous étiez limités à 100cv...

buellman626 a écrit:

Bruno a écrit:

@greg, je demanderai quand même au défenseur des droits pour savoir pourquoi un document européen comme le COC qui a vocation à avoir une validité supra nationale n'est pas recevable en France.

Peut-être un reliquat du temps où vous étiez limités à 100cv...

Ou pas. Si j'en crois Franz, le code D2.1 de la CG correspond au "code national d'identification du type en cas de réception CE"
Peut être une histoire de meule importée dans un pays d'Europe mais jamais chez nous.

greg a écrit:

J'ai appelé HD Orleans, accueil bien sympathique il peuvent faire sans soucis, il faut envoyer des photos de la motos et du VIN sur le cadre ains que CG et documents étrangers

le mauvais coté c'est que cela coûte 200€ mais je n'ai pas le choix donc ....

Déjà tu as trouvé une concession qui accepte de te le faire
C’est pas mal

Problème résolu

Bruno a écrit:

@greg, je demanderai quand même au défenseur des droits pour savoir pourquoi un document européen comme le COC qui a vocation à avoir une validité supra nationale n'est pas recevable en France.

je t'avoue que j'ai la flemme de me lancer dans des démarches administratives

Bon c'est pas 200 mais 280€ la pilule a du mal a passer mais comme je n'avais pas d'autre solution je vais faire contre mauvaise fortune bon coeur

Vous allez rire (moi pas)
après presque 3 mois d'étude l'ANTS m'annonce que la date d'immatriculation du certificat de conformité HD ne correspond pas avec la CG belge

Ils se sont gourrés chez HD France

Donc je repars de zéro

J'ai appelé HD et bien entendu les gars qui s'occupent de ça sont en vacances .......

peur être que cet hiver je pourrai enfin rouler avec

Dénouement aujourd'hui

HD Orléans a fait vite , le gars est rentré de congé mardi , je l'ai appelé jeudi , il m'a envoyé le certificat modifié jeudi AM , que j'ai aussitôt téléchargé sur le site de l'ANTS
et ce matin , miracle le dossier est complet et l'ANTS me contacte par mail pour me demander de payer le précieux sésame (229€ )
une fois le paiement fait on peut télécharger aussitôt une carte grise provisoire

je vais donc faire une plaque d'immatriculation cet AM et accéder ensuite au bonheur

tout vient à point qui sait attendre ....

C'est bien, il n'aura fallu que 4 mois pour un truc qui aurait du prendre 4 minutes ^^.

Bon plus sérieusement, tu as quand de "la chance" que l'ANTS ait fait le taf en aussi peu de temps une fois qu'ils avaient tout ce qu'il fallait !