Coyote44
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 | | Sujet: importe une moto francaise en suisse Mer 3 Oct 2007 - 18:43 | |
| - McGyver a écrit:
- Vu que j'ai pas trouvé quand j'ai cherché, et que même si ça intéresse un minimum de monde ça peut rendre service, voici la façon de procéder.
(c'est la procédure pour importer un véhicule hors déménagement ou séjour longue durée à l'étranger)
Avec le vendeur:
 Remplir la double feuille "demande d'imatriculation", imprimé officiel disponible en préfecture.
Comme la valeur de vente ne figure pas sur ce document, demander un reçu avec le montant de la vente du véhicule.
Faire une carte grise d'export en préfecture...la préfecture demande pour ça la "demande d'imatriculation" correctement remplie, l'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendue le..." et signée par le vendeur, une pièce d'identité de l'acheteur et 35.-€...même si ça ne nous sert à pas grand chose en tant que Suisse, les douanes Françaises l'exigent (en fait, cette carte grise "export" attribue un numéro d'immatriculation provisoire et permet à un français de circuler un mois durant à l'étranger, et permet aussi à un Suisse de circuler partout avec cette immatriculation ET une assurance qui le couvre pendant un délai d'un mois environ. Ca peut être utile pour rapatrier la moto en roulant, mais -rappel- il faut que vous soyez couvert par une assurance RCvéhicule suisse et porteur de l'attestation.).
Aux douanes:
prévoir les frais pour un transitaire (env. 75€). C'est lui qui est "chargé" de remplir les formulaires d'export de France et d'import de Suisse, en se basant sur les doccuments ci-dessus. Il y a généralement un bureau de transitaire sur les grandes platteformes douanières, sinon prévoir l'utilisation d'un "port franc".
La douane Française.
Présenter le véhicule, la carte grise "export", une pièce d'identité, et le formulaire douanier français du transitaire. Le douanier va alors tamponner le formulaire et la carte grise "véhicule vu sortir de l'UE le..." C'est GRATOS 
Le double du document douanier est à retourner au vendeur.
La douane Suisse.
Présenter la carte grise "export", une pièce d'identité, le formulaire douanier suisse du transitaire et le reçu de la vente du vhc. Le douanier va calculer la TVA sur le prix de vente (selon le reçu de vente...) et la taxe douanière selon le poids et la provenance du véhicule. Le poids, c'est le poids à vide selon la carte grise, inutile de démonter les accessoires et de vider les réservoirs  et le pays de provenance, c'est le pays du fabricant du véhicule...pour la S1WL ça donne du 37cts/kg.
En échange, il vous attribue un numéro de matricule qui figure sur le fameux 13.20. qu'il vous rend en retour.
Voilà, votre moto est Suisse
mais il reste à passer "la visite" (le contrôle technique) 
Un autre truc, c'est que pour le Service des automobiles de votre canton, votre moto est imatriculée en plaque étrangère et à votre nom. (ce qui vous autorise à rouler avec cette moto, à condition d'avoir une assurance qui vous couvre). Donc le SAN, informé par les douanes, va vous écrire un p'tit courrier vous priant d'imatriculer votre moto en plaque suisse dans un délai très court (de l'ordre du mois) faute de quoi des sanctions peuvent être prises. Pour annuler cette procédure, il faut impérativement déposer la plaque étrangère au SAN, ou passer le controle technique et changer l'imatriculation dans le délai imparti.
Pour passer le CT:
présenter la moto dans son état d'origine (pot, clignos, catadioptres, boite-à-air, bref comme pour un controle normal quoi)
ammener le 13.20 de la douane
présenter le "certificat de réception par type EU" à demander à l'importateur de la moto du pays d'ou elle à été importée (HD France pour mon cas)
Présenter l'attestation d'assurance.
Présenter la demande d'imatriculation de votre canton.
Voilà...vous pouvez remonter votre moto avec son pot NH, ses jolis clignos, et le reste...  |
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